290.3. Lorsque la mention « Un usage du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, C33 vente ou location de véhicules automobiles légers ou C34 vente ou location d’autres véhicules – articles 287 et 290.3 – Arrondissement des Rivières » est inscrite à la grille de spécifications en vertu de l’article 287, un usage du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, C33 vente ou location de véhicules automobiles légers ou C34 vente ou location d’autres véhicules peut être autorisé à titre d’usage conditionnel.
L’évaluation d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel visé dans cette mention est faite selon les critères suivants :1°l’usage conditionnel n’est exercé qu’à l’intérieur du bâtiment principal. Malgré le premier alinéa du présent paragraphe et malgré l’article 161, l’exposition et de la vente de véhicules automobiles d’occasion prévues à l’article 131.0.1 sont autorisées;
2°un maximum de quatre locaux d’un bâtiment principal sont employés pour l’exercice de l’usage conditionnel et chaque local a une superficie maximale de plancher de 500 mètres carrés;
3°un maximum de deux véhicules peuvent être exposés dans le local où s’exerce l’usage conditionnel;
4°aucun essai routier, entretien mécanique ou de carrosserie, lavage ou nettoyage de véhicules ni aucune modification ou réparation de véhicules, installation de pièces ou d’accessoires n’est fait dans le local où s’exerce l’usage conditionnel.
